Un décret, publié le 5 décembre au Journal officiel, fixe les règles applicables au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE ou ETS) pour la période 2013-2020. Le système d'échange est étendu à de nouveaux secteurs, dont la chimie et l'aluminium, et à de nouveaux gaz à ...
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